Droits d'auteur

Toutes les photographies en ligne sur ce site sont des œuvres originales protégées par les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, définissant le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et donc, bénéficient d’une protection par le DROIT D’AUTEUR.

• La communication des photographies n’emporte pas par elle-même autorisation de les utiliser (par reproduction et/ou par représentation); cette autorisation n’est réputée consentie et l’utilisation correspondante n’est licite que si le demandeur signe un contrat…
  
  
• L’autorisation d’exploiter une œuvre vise les droits patrimoniaux suivants :
  
  
  • Le droit de reproduction : la reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte (imprimerie, photographie, numérisation, stockage sur le serveur, acte de téléchargement dans la mémoire vive, enregistrement sur le disque dur de l’utilisateur,…).
    
    
  • Le droit de représentation : la représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque (projection, télédiffusion, site internet…).
    
    
• … les photos ne peuvent être utilisées à des fins promotionnelles, publicitaires ou commerciales, même partiellement, sans l’accord de l’auteur…..
  
  
• SIGNATURE : toute photographie publiée doit être impérativement signée du nom de son auteur, en correspondance directe avec la publication : © Bernard RENOUX.
  
  
• Représentation culturelle : Droits de documentation pour l’archivage des photographies
  - par les photothèques privées (personne physiques et morales),
  - par les musées et les photothèques appartenant à l’Etat ou aux collectivités publiques
  « les droits de documentation autorisent seulement la consultation et la représentation dans les locaux des photothèques qui ont archivé les photographies ».